Mentions légales

Informations légales

Communiqués, kit média et ressources pour les journalistes et professionnels des médias couvrant l’actualité du Grand Port Maritime de la Martinique.

Directrice de la publication
  • Service Communication
  • communication@martinique.port.fr
  • +596 596 42 00 00

Merci de lire attentivement les présentes modalités d'utilisation du présent site avant de le parcourir. En effet, la connexion et la navigation sur le site GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE par l'utilisateur implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

Le site GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE est mis à jour régulièrement et les mentions légales sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Définitions

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l'information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Services : Ensemble des produits, des services, des fonctionnalités et des technologies mis à la disposition des utilisateurs.

RGPD : Règlement Général de Protection des Données personnelles.

CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

DPO : Le Délégué à la Protection des Données est chargé de mettre en œuvre la conformité au règlement européen sur la protection des données au sein de l'organisme qui l'a désigné, s'agissant de l'ensemble des traitements mis en œuvre par cet organisme.

Présentation du site internet

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site Internet

Le site est édité par GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE, autre, dont le siège social est situé au HYDROBASE, 97200 FORT DE FRANCE.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR17789433661

Téléphone : +596 596 59 00 00

Email : contact@martinique.port.fr

Directeur de la publication : Mme Nadine BERGOZ

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse contact@martinique.port.fr, par téléphone au +596 596 59 00 00, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Hébergeur du site Internet

Kinsta Inc.

Unit 22 Bulrushes Business Park, Coombe Hill Road, East Grinstead, West Sussex RH19 4LZ, UK

Email : dmca@kinsta.com

Site web : https://kinsta.com

Webmaster du site Internet

ELEVAO

Centre Cial. Le Patio de Cluny 1er Étage, 97233 Schoelcher

Email : contact@elevao.com

Site web : https://elevao.com

Délégué à la Protection des Données (DPO)

Christine ZEBINA

Email : c.zebina@martinique.port.fr

Description des services fournis

Le site Internet GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE a pour objectif de fournir une information concernant l'ensemble de ses activités.

Le site Internet GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, le propriétaire ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise les technologies JavaScript et PHP.

GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site Internet GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE est hébergé chez un prestataire conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L'objectif est d'apporter une prestation qui assure le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l'année.

Le site GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site.

GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France.

Gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), l'utilisateur du site dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité des informations le concernant.

Pour exercer ce droit, vous pouvez envoyer un message à l'adresse suivante : c.zebina@martinique.port.fr.

Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataires…), consultez notre Politique de Confidentialité.

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Liens hypertextes et cookies

Le site GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites Internet. Cependant, n'ayant pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites, GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur.

Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 6 mois.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Fort-de-France.

Dernière mise à jour : 9 mai 2026